Amélie LALIERE

​

1. Identité

Os’cours : Apprendre à comprendre son chien – Amélie LALIERE (micro-entreprise)
SIRET : 51208171200022 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : Les Petites Haies 61340 Saint-Pierre-la-Bruyère, France
E-mail : amelie.laliere@gmail.com – Tél. : 06 07 76 31 68

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits et/ou prestation de services réalisée par Os’cours, auprès de tout client (particulier ou professionnel), via le site et/ou en direct.
Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant tout achat/prise de rendez-vous.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Os’cours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande/du rendez-vous, sous réserve de disponibilité.

4. Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement s’effectue sur place : espèces, chèque ou virement instantané.
Aucun acompte n’est demandé.

5. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

6. Litiges – droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

​

​

A. Vente de produits (Boutique)

​

A1. Produits – disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site et/ou proposés directement par Os’cours, dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière du site, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande (notamment en cas de vente simultanée en direct). Dans ce cas, Os’cours en informe le client dans les meilleurs délais et propose, au choix du client :

• le remplacement par un produit équivalent (si disponible), ou

• l’annulation de la commande pour le produit concerné.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

A2. Commande

La commande est considérée comme enregistrée après validation par le client et confirmation (écran et/ou e-mail).
Os’cours se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (ex : litige antérieur).

A3. Remise des produits : retrait / livraison

Retrait sur rendez-vous : Le retrait s’effectue sur rendez-vous.
Délai de mise à disposition : en principe 48h après la commande (hors cas particuliers). Un créneau est convenu entre les parties.

Livraison par Os’cours (gratuite) : Une livraison gratuite peut être proposée selon les déplacements liés aux prestations et sur rendez-vous.
Les délais peuvent être plus longs que 48h selon l’organisation. Le client en est informé avant la remise.

A4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Os’cours jusqu’au paiement complet.

A5. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la remise du produit (retrait/livraison) pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (dont denrées périssables) : Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : friandises/denrées périssables) et plus généralement aux exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

A6. Retours (hors exceptions légales)

Hors exceptions légales, les retours sont acceptés si le produit est non utilisé, complet et dans son état d’origine.
Le retour s’effectue sur rendez-vous.

A7. Remboursement

En cas de retour accepté, Os’cours émet un avoir correspondant au montant du produit retourné.
L’avoir est valable 12 mois à compter de sa date d’émission et utilisable sur les produits proposés par Os’cours.

A8. Garanties – responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité / vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.
Os’cours ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, ou d’un usage inadapté.

​

B. Prestations de services

​

B1. Nature des prestations

Les prestations (éducation, comportement, activités, conseils, etc.) sont décrites sur le site (rubrique Tarifs) et/ou communiquées au client avant rendez-vous.
Os’cours n’est pas vétérinaire et ne se substitue pas à un suivi médical.

B2. Lieux d’intervention

Les prestations peuvent avoir lieu au domicile du client, en visio ou en lieu public, selon ce qui est convenu.

B3.Conditions de réalisation – sécurité

Le client demeure responsable de son chien pendant toute la durée de la séance.
Os’cours peut interrompre/refuser une séance si les conditions ne permettent pas de travailler correctement ou en sécurité (ex : danger, chien malade, non-respect des consignes, etc.), sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé.

B4. Annulation / report

Toute séance annulée moins de 48h avant l’horaire prévu est due (hors frais de déplacement si l’annulation intervient avant le départ, si des frais étaient prévus).
Les annulations se font par e-mail : amelie.laliere@gmail.com.

B5. Obligation de moyens

Os’cours est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les progrès dépendent notamment de l’assiduité et de l’application des recommandations par le client.

B6. Supports / documents – propriété intellectuelle

Les fiches, protocoles et supports transmis restent la propriété intellectuelle d’Os’cours et ne peuvent être reproduits/diffusés sans autorisation écrite.

​